Considérations théoriques sur les interactions dans le droit international entre les procédures d’arbitrage international et les tribunaux
ABSTRACT:
Le renforcement du rôle des tribunaux et des forums internationaux est une des tendances les plus manifestes de l’essor du droit international et a des répercussions importantes sur le ...
page 3 - 20
read moreLe siège de l’arbitrage et les fonctions d’aide et de contrôle des tribunaux
ABSTRACT:
Le siège - le lieu - de l’arbitrage est d’une importance pratique essentielle pour l’arbitrage et a un impact direct sur un grand nombre de questions : l’arbitrabilité, la détermination ...
page 21 - 48
read moreL’approche anglaise du recours devant des tribunaux dans des procédures d’arbitrage : les tribunaux ne devraient-ils pas abandonner l’examen de fond, conformément à la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial ?
ABSTRACT:
En Angleterre, tout participant à une procédure d’arbitrage peut faire appel devant un tribunal anglais relativement à des questions juridiques liées à la décision d’arbitrage. Bien que ce ...
page 49 - 68
read moreL’exécution des sentences arbitrales : le rôle des tribunaux dans le pays où la sentence a été rendue
ABSTRACT:
Un des principaux buts de la Convention de New York était d’établir un système unifié pour l’exécution des sentences arbitrales. Elle formulait le principe fondamental de l’élimination ...
page 69 - 86
read moreUne judicalisation excessive, un obstacle à l’efficacité de l’arbitrage
ABSTRACT:
L’arbitrage international est devenu le principal moyen de résolution des litiges internationaux, dans le domaine des investissements internationaux comme dans celui des échanges commerciaux ...
page 87 - 114
read moreLes interactions de l’arbitrage et de la médiation dans leurs relations avec la justice
ABSTRACT:
Le présent article retrace l’histoire de l’arbitrage en République tchèque (depuis 1989), ses aspects négatifs, la régulation consécutive desdits centres d’arbitrage et le contenu des ...
page 115 - 136
read moreDeux exemples de l’interaction entre des tribunaux nationaux et des tribunaux arbitraux: une décision sur la compétence d’un tribal arbitral de juger et d’appliquer des mesures conservstoires dans la procédure arbitrale
ABSTRACT:
Cet article aborde des questions importantes dans la pratique, se produisant sur la base de deux ‘points de connexion’ d’une jurisdiction de droit commun et arbitrale, c’est-à-dire: le ...
page 137 - 158
read moreInteractions entre les procédures d’arbitrage et les cours constitutionnelles
ABSTRACT:
L’objectif du présent article est d’analyser les interactions entre les cours constitutionnelles et les cours d’arbitrage dans la résolution de litiges commerciaux dans un contexte ...
page 159 - 178
read moreLes Tribunaux d’Arbitrage ont-ils recours à une assistance des tribunaux étatiques pour lancer une procédure préjudicielle devant la CJUE concernant le droit européen de concurrence?
ABSTRACT:
Malgré leur responsabilité d’appliquer le droit européen de concurrence correctement, les tribunaux d’arbitrage n’ont pas le droit de lancer une procédure préjudicielle devant la CJUE, ...
page 179 - 194
read moreLes interactions entre l’arbitrage et les tribunaux nationaux : une confrontation ou une coexistence pacifique ?
ABSTRACT:
Le présent article se penche sur les interactions entre l’arbitrage et les tribunaux nationaux. Nous examinerons si les tribunaux reconnaissent la nature juridictionnelle de l’arbitrage, ...
page 195 - 216
read moreRes judicata : les différences entre une procédure d’arbitrage international et une procédure judiciaire
ABSTRACT:
Le présent article compare les effets de la res judicata dans un arbitrage international et dans une procédure judiciaire, de manière générale puis de manière concrète, en mettant en ...
page 237 - 252
read moreLes litiges portant sur des inégalités de traitement en matière d’emploi et de travail : les MARL et le rôle de l’organisme de résolution des litiges relativement à l’égalité de traitement
ABSTRACT:
Le présent article se penche sur la violation du droit fondamental des salariés à une égalité de traitement. Il s’agit d’un des domaines les plus problématiques de résolution des litiges ...
page 253 - 270
read moreLe contrôle judiciaire des sentences arbitrales en Slovaquie : la recherche d’un nouvel équilibre entre les cours d’arbitrage et les tribunaux.
ABSTRACT:
L’arbitrage est réglementé principalement en Slovaquie par la loi NR SR n° 244/2002 Z.z. o rozhodcovskom konaní (loi sur l’arbitrage). Après 12 années d’application et d’effet de cette ...
page 271 - 290
read moreLe juge arbitre par opposition au juge
ABSTRACT:
La relation entre le juge et le juge arbitre est dans le droit italien un rapport de compétences. Cela résulte de la réforme adoptée en 2006 et des décisions rendues en 2013 par la Cour ...
page 291 - 310
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