Le juge arbitre par opposition au juge
pages 291 - 310
ABSTRACT:

La relation entre le juge et le juge arbitre est dans le droit italien un rapport de compétences. Cela résulte de la réforme adoptée en 2006 et des décisions rendues en 2013 par la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. La réglementation de l’arbitrage procède pour certaines questions de la réglementation applicable à une procédure judiciaire, et s’en écarte pour d’autres questions.

Un exemple est donné par la réglementation des recours, qui se différencie du mécanisme de l’examen de la sentence arbitrale, pour lequel on a décidé de la validité des clauses compromissoires. D’autres divergences sont constatées, par exemple en ce qui concerne le caractère contraignant des décisions, dans les cas où il y a un transfert de compétences du juge arbitre vers le juge (ou inversement).

Il est nécessaire d’évaluer la relation existante entre le juge et le juge arbitre - au moins en ce qui concerne le droit italien - comme un rapport d’une compétence particulière avec une compétence générale. Il faut également souligner, qu’en dépit des décisions rendues par la Cour suprême, il semble impossible de considérer que le juge arbitre puisse avoir une position égale à celle du juge.

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