Les interactions entre l’arbitrage et les tribunaux nationaux : une confrontation ou une coexistence pacifique ?
pages 195 - 216
ABSTRACT:

Le présent article se penche sur les interactions entre l’arbitrage et les tribunaux nationaux. Nous examinerons si les tribunaux reconnaissent la nature juridictionnelle de l’arbitrage, d’une part, et si les moyens d’interaction entre l’arbitrage et les tribunaux nationaux rendent compte de l’importance de l’arbitrage, d’autre part. Nos conclusions montrent un abandon de la théorie non juridictionnelle ou contractuelle de la nature juridique de l’arbitrage comme simple outil préjudiciel. L’arbitrage est mondialement reconnu comme une forme alternative de résolution des litiges. La nature des interactions entre l’arbitrage et les tribunaux nationaux est le résultat d’un consensus, dans lequel les tribunaux apportent un soutien utile et garantissent l’exécutabilité des sentences arbitrales. Sa fonction de contrôle dans sa relation à l’arbitrage est cependant fortement limitée.

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