Une judicalisation excessive, un obstacle à l’efficacité de l’arbitrage
pages 87 - 114
ABSTRACT:

L’arbitrage international est devenu le principal moyen de résolution des litiges internationaux, dans le domaine des investissements internationaux comme dans celui des échanges commerciaux internationaux, dans notre monde globalisé. Le présent article analyse quelques procédés cherchant à améliorer l’efficacité de l’arbitrage, en particulier l’allégement de son formalisme et l’atténuation des tendances constituant à « justicialiser » l’arbitrage, qui vont à contre-courant des principes fondamentaux de l’arbitrage.

Il a été possible d’identifier dans le passé un certain nombre de sanctions possibles permettant une accélération et une plus grande efficacité (en termes de coût) de la procédure et donc de garantir l’efficacité de l’arbitrage en tant que tel. En dehors de ceux qui ont recours à l’arbitrage (les parties de la procédure d’arbitrage) et de leurs représentants légaux, les juges arbitres et les cours permanentes d’arbitrage - jouant ainsi un rôle de premier plan dans ce processus - appellent de leurs vœux une résolution plus constructive et plus transparente des litiges, et y engagent aujourd’hui leurs efforts. Nous affirmons ici qu’il est possible d’aboutir à une plus grande efficacité en termes de coûts et de temps, sans que la communication entre les acteurs de la procédure en soit affectée.

Ces derniers temps, on a enregistré des évolutions considérables - ainsi qu’un grand nombre de propositions et de tendances - allant dans ce sens, et il est fort probable que cette problématique soit de plus en plus discutée et analysée à la lueur des différentes doctrines juridiques - et trouve des applications concrètes dans la pratique -, comme elle devrait être de plus en plus souvent un sujet de débat dans bien des conférences.

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