L’exécution des sentences arbitrales : le rôle des tribunaux dans le pays où la sentence a été rendue
pages 69 - 86
ABSTRACT:

Un des principaux buts de la Convention de New York était d’établir un système unifié pour l’exécution des sentences arbitrales. Elle formulait le principe fondamental de l’élimination de la double exequatur - principe sur lequel reposait déjà la Convention de Genève (1927). En tous les cas, les tribunaux remplissent des fonctions différentes dans l’exécution des sentences arbitrales, qu’ils soient situés dans le pays où la sentence est rendue ou dans le pays où l’on cherche à faire exécuter la sentence. En règle générale, leurs décisions sont reconnues par les tribunaux d’un autre pays, mais ce n’est pas toujours le cas, pour des raisons tenant aux différences entre les droits des États. Les différences de conception de l’ordre public en donnent un exemple. Le présent article analyse le rôle des tribunaux dans le pays où la sentence est rendue en relation avec l’exécution de cette sentence, et se penche sur la question de l’éventuelle diminution des compétences des tribunaux dans le pays où la sentence est rendue.

keywords

about the authors